Sans dérogation pour l’acétamipride, la loi Duplomb entre en vigueur

Promise par Emmanuel Macron dans la foulée de la censure partielle du Conseil constitutionnel le 7 août, la promulgation de la loi Duplomb est intervenue ce 12 août 2025. Sa publication au Journal officiel sonne l’entrée en vigueur des mesures qui ont passé le contrôle des Sages.

Fin de la séparation de la vente et du conseil

La fin de la séparation de la vente et du conseil pour les phytos, l’installation assouplie des élevages, le renforcement de l’offre d’assurances prairies, le port de caméras piétons pour les agents inspecteurs de l’Office français de la biodiversité ou des parcs nationaux font partie des dispositions adoptées par le Parlement le 8 juillet dernier.

Une subtilité demeure concernant les mesures destinées à faciliter le stockage de l’eau. Le Conseil constitutionnel les a validées sous réserve que des conditions soient appliquées : elles ne doivent pas permettre de réaliser de prélèvements dans les nappes inertielles (N.D.L.R. : nappes qui se rechargent lentement) et l’intérêt général majeur des projets de stockage doit pouvoir être contesté devant un juge.

Tout en regrettant l’absence de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, la FNSEA et Jeunes agriculteurs se sont félicités de l’entrée à vigueur des autres dispositions du texte. Tout le contraire de la Confédération paysanne qui s’est opposée au texte et qui a annoncé vouloir amplifier la mobilisation.